Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994:
L'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles est étendu, pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, aux produits suivants: pêches et nectarines,
miel.
Est homologué, pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 13-94 < < miels polyfloraux > > détenu par l'Union des labels agricoles du Sud-Est.
Sont homologués au profit de l'Union des labels (Ulase), pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 10-87 < < pêches et nectarines > >,
précédemment détenu par l'association pour la promotion des fruits et légumes sous label de la Drôme et cantons limitrophes et le règlement technique du label no 24-89 < < miel de lavande et de lavandin > >, précédemment détenu par le syndicat de promotion des miels de Provence, Alpes, Côte d'Azur.
Les règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.