Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994:
Mlle Deneuville (Caroline, Denise, Henriette) est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa,
Robert Panhard et Gérard Baffoy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard et Gérard Baffoy, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.