Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENE9601936D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 10 ;
Vu le décret no 86-495 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 90-686 du 31 juillet 1990, portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires ;
Vu le décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée < < Union sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.) > >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'UNION SPORTIVE

    DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE


    A l'article 7, le membre de phrase : < < un comité directeur de neuf membres > > est remplacé par les termes : < < un comité directeur de dix-huit membres > >.
    L'article 17 est abrogé.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Guy Drut



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