Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

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NOR : MENU9601564A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R.
117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'université Paris-VI est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques électroniques et informatiques au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.


  • Art. 2. - L'habilitation est accordée pour deux promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.


  • Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : < < ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs en techniques électroniques de Paris (I.F.I.T.E.P.) de l'université Paris-VI, spécialité Techniques électroniques et informatiques > >.


  • Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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