Arrêté du 25 octobre 1994 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Version INITIALE

NOR : MENG9401890A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 octobre 1994, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le jeudi 10 novembre 1994, à 10 heures.

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