Arrêtés du 25 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    Le mandat de M. Stasi (Mario), ancien bâtonnier au barreau de Paris, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 4 septembre 1990, est renouvelé pour une période de quatre ans. Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1998.