Décret du 29 décembre 1994 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9400624D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, MM.
    Alain Duval et Georges Mouradian sont nommés conservateurs généraux du patrimoine, respectivement à compter du 1er septembre 1994 et du 28 septembre 1994.