Décret du 29 décembre 1994 modifiant le décret du 1er juin 1994 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470562D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, le décret du 1er juin 1994 portant acceptation de la démission de M. Beslon (Vincent), administrateur civil, est rapporté en ses dispositions portant application du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.