Arrêté du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique, dite < < Association nationale des infirmes moteurs cérébraux > >, dont le siège est à Paris (20e), 41, rue Dunis, qui s'intitulera désormais < < Association régionale des infirmes moteurs cérébraux d'Ile-de-France > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.