Par décret en date du 7 octobre 1994, le dépôt de munitions de La Valbonne, sis sur la commune de Béligneux (Ain), est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,
munitions, artifices et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 9 septembre 1961 portant classement du dépôt de munitions de La Valbonne et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.