Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, au titre d'un directeur d'administration centrale: M. Falletti (François), directeur des affaires criminelles et des grâces.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1998.