CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-616 du 22 novembre 1994 portant extension à la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue - Tahiti FM Mahina

Version INITIALE

NOR : CSAX9401616S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-68 du 13 février 1990 autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 94-473 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 90-68 du 13 février 1990 autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue - Tahiti FM Mahina;
Vu la demande adressée par l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.), le 23 juin 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée susvisée les annexes suivantes:

    < < A N N E X E V (*)


    < < Site d'émission: hameau de Punaruu, commune de Punaauia, île de Tahiti.
    < < Altitude du site: 100 mètres.
    < < Fréquence: 101,1 MHz.
    < < Puissance (P.A.R.): 300 W.
    < < Contraintes: néant. > >

  • < < A N N E X E V I (*)


    < < Site d'émission: lieudit Haapupuni, commune associée de Tiarei, île de Tahiti.
    < < Altitude du site: 190 mètres.
    < < Fréquence: 102,0 MHz.
    < < Puissance (P.A.R.): 300 W.
    < < Contraintes: néant.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 22 novembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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