CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-619 du 29 novembre 1994 modifiant la décision no 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. S.N.C. Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401619S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. S.N.C.
Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-375 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site TDF, lieudit La Louée, 44115 Haute-Goulaine.
    < < Altitude du site: 50 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 145 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 3 kW.
    < < Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 30o/150o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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