Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5 janvier 1995, l'adjudant Nierga (Alain) est nommé à compter du 1er janvier 1995 régisseur d'avances et de recettes auprès du service central de gestion à Versailles (Yvelines).
    L'adjudant Nierga (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.