Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 novembre 1994, M. Sansovini (Jean-Marc), ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique, du service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé président du groupement pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er octobre 1994.