Arrêté du 8 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 novembre 1994, M. Sansovini (Jean-Marc), ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique du service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile, en remplacement de M. Frantzen.