Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération en date du 9 septembre 1994, M. Chauve (Yves),
    receveur-percepteur des finances, est chargé d'assurer, à compter du 1er juillet 1994, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.