Arrêté du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1994, M. Tupin (Jean-Pierre, Jacques, François), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 15 juillet 1985, est réintégré pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 6 janvier 1995, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.