Arrêtés du 13 décembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 1994, M. Manière (Yves), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'Office national des forêts de Franche-Comté (Doubs), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1995.