Arrêté du 16 novembre 1994 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 novembre 1994, est accepté le legs particulier de la somme de 10 000 F consenti par Mlle Gauchey (Gabrielle) au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).