Arrêté du 2 décembre 1994 portant cessation de fonctions (directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique)
NOR : DEFM9402179A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9402179A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.