Arrêté du 5 décembre 1994 portant création de sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, à Bordeaux

Version INITIALE

NOR : MENG9402106A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de collèges,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé des sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, 10, rue de Cheverus, à Bordeaux.
  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1994.

FRANCOIS BAYROU

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