Arrêté du 20 décembre 1994 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : DEFB9402263A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1994, le budget du musée de la marine est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 21 652 000 F pour l'exercice 1995.