Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Dubuffet > >, dont le siège est à Pérignay-sur-Yerres (Val-de-Marne), rue du Moulin-Neuf.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.