Arrêté du 17 juillet 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE9600331A

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
    Institut européen de sécurité et de communication, 2, rue Schubert, 57300 Hagondange.


  • Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
    Formatech, 32, route de Demigny, 71530 Fragnes ;
    Mac Formation, 28, rue Hoche, 92700 Colombes.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

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