Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au compte financier de la fondation Singer-Polignac

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juillet 1994, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1993.