Arrêté du 6 août 1994 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9410471A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1994, M. Betoulle (Jérôme), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 septembre 1994, en remplacement de M. Chelle, nommé procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.