Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 16 août 1994, Mme Faure (Geneviève), chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 5 septembre 1994, secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Mouly (Françoise), chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.