Arrêté du 18 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420233A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe.