Arrêté du 9 août 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1993 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Version INITIALE

NOR : INTB9400408A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 9 août 1994, est nommé membre du Conseil national de la formation des élus locaux au titre des personnalités qualifiées et sur proposition du premier président de la Cour des comptes: M. Michelin (Robert), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.