Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,
considérant que la société Edition < < Santé pour tous > > Unissimo S.A., 4,
avenue de Provence, CH-1007, Lausanne (Suisse), a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode < < Pour en finir avec l'arthrose et ses douleurs > > revendiquant les actions suivantes: < < Périarthrite de l'épaule, dorsalgie,
dosarthrose, épicondylite, lombalgies, lumbago, tendinite, hernie discale,
sciatique, cervicalgies, cervicarthrose, périarthrite de l'épaule, arthrose du poignet, localisation fréquente de la polyarthrite rhumatoïde,
coxarthrose, gonarthrose, tendinite du talon d'Achille, ..., l'arthrose n'est pas une fatalité, vous pouvez reconstituer vos cartilages et voir disparaître toutes vos douleurs, aujourd'hui un moyen simple et naturel pour vous débarrasser définitivement de vos douleurs en permettant à vos cartilages de se régénérer, vos douleurs vont disparaître parce que vos cartilages usés vont se reformer, le moyen de ne plus souffrir de l'arthrose et de s'en débarrasser définitivement, ..., comment faire disparaître définitivement toutes vos douleurs, spondylarthrose généralisée et ostéoporose (décalcification), la guérison était au rendez-vous, plus aucune trace d'arthrose, mes cartilages s'étaient reconstitués partout où ils avaient disparu, ..., je n'avais plus de maux de tête, plus de douleurs aux articulations, un homme de soixante ans atteint d'une double arthrose de la hanche devait se faire opérer, ..., aujourd'hui il marche normalement et on a renoncé à l'opérer, une femme de quarante-cinq ans souffrait d'un début de périarthrite de l'épaule, ses douleurs ont disparu, les douleurs de mes rhumatismes dans les genoux ont progressivement disparu, mes douleurs à la nuque ont pratiquement disparu, pour soulager durablement et parfois définitivement la plupart des douleurs rhumatismales, une méthode qui révolutionne le traitement de la douleur, propriétés analgésiques, action sédative sur la douleur et l'inflammation, ..., tous les processus douloureux ou inflammatoires localisés, notamment juxarticulaires, les meilleures indications sont les tendinites, les lombalgies chroniques, les arthropathies dégénératives, les algodystrophies, des cas anciens d'arthrose de la hanche, des genoux, qu'aucun traitement n'avait réussi à enrayer ont fort bien réagi et souvent de façon surprenante, ... > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Edition < < Santé pour tous > > Unissimo S.A., 4, avenue de Provence, CH-1007, Lausanne (Suisse), les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode < < Pour en finir avec l'arthrose et ses douleurs > >.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.