Arrêté du 6 mai 1994 fixant la liste des établissements dans lesquels pourront être affectés les conservateurs du patrimoine, spécialité Bibliothèques du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9400284A

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son article 5,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 16 mai 1990 susvisé, la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conservateurs du patrimoine, dans la spécialité Bibliothèques du patrimoine, est fixée ainsi qu'il suit:
    Bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts;
    Bibliothèque de l'Ecole du Louvre;
    Bibliothèque des musées nationaux;
    Bibliothèque d'archéologie (musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye);
    Bibliothèque du Musée national des arts asiatiques Guimet;
    Bibliothèque du Musée national des arts africains et océaniens;
    Bibliothèque du centre de recherche des monuments historiques;
    Bibliothèque de la direction du patrimoine;
    Bibliothèque du Musée national d'art moderne (Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou).


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

des ressources humaines et des affaires financières,

J.-F. ZAHN

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