Arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi de finances no 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces commémorent le centenaire du cinéma.
    Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    Quatre séries de personnages sont évoquées:
    1er thème: les frères Louis et Auguste Lumière;
    2e thème: Charlie Chaplin;
    3e thème: Yves Montand;
    4e thème: Audrey Hepburn.
    Le premier thème figure sur trois pièces: 500 F d'une once d'or, 100 F or,
    100 F argent.
    A l'avers: les visages des deux frères Lumière, vus de profil.
    Dans la partie supérieure du pourtour, la légende: Centenaire du cinéma.
    Dans la partie inférieure, l'inscription: Frères Lumière.
    Le deuxième thème figure sur quatre pièces: 500 F de cinq onces d'or, 500 F d'une once d'or, 100 F or, 100 F argent.
    A l'avers: le visage de Charlie Chaplin, vu de face.
    Dans la partie supérieure du pourtour, la légende: Centenaire du cinéma.
    Dans la partie inférieure, l'inscription: Charlie Chaplin.
    Le troisième thème figure sur trois pièces: 500 F de cinq onces d'or, 500 F d'une once d'or, 100 F or.
    A l'avers: le visage d'Yves Montand, vu de trois quarts.
    Dans la partie supérieure du pourtour, la légende: Centenaire du cinéma.
    Dans la partie inférieure, l'inscription: Yves Montand.
    Le quatrième thème, comme le précédent, figure sur trois pièces: 500 F de cinq onces d'or, 500 F d'une once d'or, 100 F or.
    A l'avers: le visage d'Audrey Hepburn, vu de trois quarts.
    Dans la partie supérieure du pourtour, la légende: Centenaire du cinéma.
    Dans la partie inférieure, l'inscription: Audrey Hepburn.
    Au revers commun à toutes les pièces figurent une représentation d'un cinématographe, la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1994 et les lettres RF.
    En légende, la devise républicaine: Liberté, Egalité, Fraternité.


  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:
    500 F de cinq onces d'or: pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au total.
    500 F d'une once d'or: pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires,
    soit 12 000 pièces au total.
    100 F or: pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000 pièces au total.
    100 F argent: pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.
    Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le présent arrrêté ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    (Pièces Centenaire du cinéma)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 08/11/94 Page 15863 a 15864
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Fait à Paris, le 11 octobre 1994.

EDMOND ALPHANDERY