Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1994, page 11004, compléter l'insertion ainsi qu'il suit:

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Médias-France est constitué entre le Centre national d'études spatiales, Météo-France, l'université Paul-Sabatier, l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, les sociétés Collecte et localisation par satellite et Spot-Image,

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de développer la recherche, la modélisation, l'enseignement, la gestion et la diffusion des données dans le domaine des changements de l'environnement global, particulièrement dans le cadre des programmes internationaux IGBP (International Geospher-Biosphere Programme), WCRP (World Climate Research Programme) et HDP (Human Dimensions of Global Environment Change Programme) et relativement aux régions géographiques du bassin méditerranéen et de l'Afrique subtropicale.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé à Toulouse, 18, avenue Edouard-Belin.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.