Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature: M. Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Lyon-Caen (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1996.