Décret du 18 juillet 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 1re série du fort du Télégraphe, situé sur la commune de Valloire, dans le département de la Savoie

Version INITIALE

  • Par décret en date du 18 juillet 1994, le fort du Télégraphe, situé sur la commune de Valloire, dans le département de la Savoie, est déclassé du domaine public militaire.
    Il est rayé du tableau A annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.
    La servitude défensive instituée à son profit est supprimée.