Arrêtés du 24 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 22/07/94 Page 10577
    ......................................................



    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.