Arrêtés du 19 août 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 août 1994, M.
    Souilie-Richard (Henri), contrôleur d'Etat de 1re classe détaché en qualité de chef de mission de contrôle, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 1994, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.