Arrêté du 29 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1994:
    M. Daugy (Bruno), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en vue d'occuper un emploi de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 8 novembre 1993, au titre de la mobilité.