CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-468 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Centre diocésain d'information (C.D.I.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont-Roland Radio Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9401468S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Centre diocésain d'information (C.D.I.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont-Roland Radio Fourvière;
Vu la demande adressée par l'association Centre diocésain d'information (C.D.I.) le 20 mai 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée l'annexe suivante:

    < < A N N E X E V I I (*)


    < < Zone de planification: Lons-le-Saunier.
    < < Fréquence: 95,6 MHz.
    < < Site d'émission: église de Fraroz, 39250 Fraroz.
    < < Altitude du site: 952 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 982 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: Néant.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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