Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et,
en particulier, son extrait de décision no 11 autorisant l'association Radio Télévision de diocèse de Metz (R.T.D.M.) à exploiter un service dénommé Radio Jerico, Château-Salins;
Vu la demande adressée le 28 juin 1994 par l'association Radio Télévision de diocèse de Metz (R.T.D.M.);
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-43 du 6 février 1990 susvisée, et en particulier son extrait de décision no 11, l'annexe suivante:

< < A N N E X E

< < Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/94 Page 13342
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