Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400403A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 juin 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Centre de recherches chirurgicales du laboratoire Raymond-Poincaré > > dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 9, place de l'Université.