Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400401A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des meilleurs ouvriers de France > > dont le siège est à Paris (17e), 151, rue de Rome.