Arrêté du 28 juin 1994 mettant fin à des fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lanvers (Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 16 mai 1994, et aux fonctions exercées par M. Gentelet (Claude), directeur du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er mai 1994.