Décret du 1er juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par Mme Coent-Bochard (Evelyne), conseiller de tribunal administratif, détachée en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressée sera réintégrée dans son corps d'origine.
    M. Aubert (Michel), conseiller de tribunal administratif hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier.