Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 juin 1994, est approuvée la décision modificative no 2 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 129 022 942 F.