Arrêté du 9 août 1994 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9401816A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 août 1994, l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit à compter du 15 août 1994:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12317
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