Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le centre chirurgical Saint-Gérard, avenue J.-H. Fabre, à Carpentras (Vaucluse), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.