Arrêté du 9 juin 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1994, M. Nguyen (Pascal), inspecteur principal, est placé en service détaché auprès de la direction des relations économiques extérieures sur un emploi d'agent contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de chef du secteur administratif et budgétaire à Washington, pour une période de trois ans à compter du 13 août 1993.