Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la polyclinique des Ursulines, 44, rue des Ursulines, à Tourcoing (Nord), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.